Offizielle Position der Schweiz zu Honduras

Nationalrat - Wintersession 2009 - Neunte Sitzung - 07.12.09-14h30
Conseil national - Session d'hiver 2009 - Neuvième séance - 07.12.09-14h30

09.5557Fragestunde.
Frage Sommaruga Carlo.
Wird die Schweiz
die pseudodemokratische
Präsidentenwahl
in Honduras verurteilen?Heure des questions.
Question Sommaruga Carlo.
Honduras.
Le simulacre démocratique
sera clairement dénoncé
par la Suisse?Einreichungsdatum 07.12.09Date de dépôt 07.12.09

Calmy-Rey Micheline, conseillère fédérale: En matière de reconnaissance internationale, le Conseil fédéral suit une pratique constante qui consiste à reconnaître les Etats, et non pas les gouvernements. Dans cette perspective, le Conseil fédéral ne prévoit pas de reconnaître le gouvernement issu des élections qui se sont déroulées au Honduras le 29 novembre dernier.
Le Conseil fédéral estime regrettable que les élections se soient déroulées sans l'application préalable des mesures prévues par l'Accord de Tegucigalpa/San José. Il considère en effet qu'en assurant le retour à l'ordre constitutionnel, au respect sans restriction des droits humains et au fonctionnement démocratique des institutions, l'Accord de Tegucigalpa/San José était à même de conférer au processus électoral son indispensable légitimité. Celle-ci paraît d'autant plus nécessaire dans le contexte actuel qui exige la réalisation d'importants efforts en vue de la réconciliation nationale et de l'établissement d'une culture et d'une vie démocratiques plus pleines au Honduras.
Le Conseil fédéral appelle de ses voeux le lancement d'un processus de réconciliation nationale dont le but ne se limiterait pas uniquement à une normalisation de la situation, mais qui chercherait bien plus à enraciner une plus grande culture démocratique et a établir une confiance populaire accrue à l'égard des partis politiques et des institutions de l'Etat au Honduras.


Sommaruga Carlo (S, GE): Madame la conseillère fédérale, je vous remercie de cette réponse et du fait que le Conseil fédéral veut renforcer la dimension démocratique également au Honduras. Ma question concerne les mesures qui ont été prises de suspension de certaines collaborations avec le gouvernement du Honduras sur des programmes de développement: est-ce qu'il est prévu de maintenir ces suspensions et de travailler uniquement avec des acteurs non étatiques?


Calmy-Rey Micheline, conseillère fédérale: Il n'est pas prévu de suspendre l'aide, mais d'étudier la possibilité de la poursuivre avec des projets bilatéraux qui seraient exécutés directement sur le terrain, sans liens avec les institutions étatiques.

Nationalrat - Wintersession 2009 - Neunte Sitzung - 07.12.09-14h30
Conseil national - Session d'hiver 2009 - Neuvième séance - 07.12.09-14h30 09.5570Fragestunde.
Frage Müller Geri.
Putsch in HondurasHeure des questions.
Question Müller Geri.
Coup d'Etat au HondurasEinreichungsdatum 07.12.09Date de dépôt 07.12.09

Eingereichter Text

Trifft es zu, dass der Bundesrat erwägt, die durch einen Putsch erstellte Regierung in Honduras, welche durch Wahlfälschungen grossen Ausmasses legitimiert werden sollte, zu anerkennen (wie dies über die AFP vermeldet wurde)?

Calmy-Rey Micheline, conseillère fédérale: En matière de reconnaissance internationale, le Conseil fédéral suit une pratique constante qui consiste à reconnaître les Etats, et non les gouvernements. Dans cette perspective, le Conseil fédéral ne prévoit pas de reconnaître le gouvernement issu des élections qui se sont déroulées au Honduras le 29 novembre dernier. Le Conseil fédéral estime regrettable que les élections se soient déroulées sans l'application préalable des mesures prévues par l'Accord de Tegucigalpa/San José. Il considère en effet qu'en assurant le retour à l'ordre constitutionnel, au respect sans restriction des droits humains et au fonctionnement démocratique des institutions, l'Accord de Tegucigalpa/San José était à même de conférer au processus électoral son indispensable légitimité. Celle-ci apparaît d'autant plus nécessaire dans le contexte actuel qui exige la réalisation d'importants efforts en vue de la réconciliation nationale et de l'établissement d'une culture et d'une vie démocratiques plus intenses au Honduras.
Le Conseil fédéral appelle de ses voeux le lancement d'un processus de réconciliation nationale, dont le but ne se limiterait pas uniquement à une normalisation de la situation, mais consisterait bien plus à enraciner une plus grande culture démocratique et à établir une confiance populaire accrue à l'égard des partis politiques et des institutions de l'Etat au Honduras.


Müller Geri (G, AG): Frau Bundesrätin, ich habe die Frage nicht einfach so, sondern aufgrund von Gerüchten gestellt, die unter anderem in der Agence France-Presse (AFP) kommuniziert worden sind, die aber offenbar auch von unseren Leuten in Honduras selber so bestätigt worden sind. Ist es nur ein Gerücht, was in diesen Medien kolportiert worden ist?


Calmy-Rey Micheline, Bundesrätin: Was wurde kolportiert?


Müller Geri (G, AG): Dass die Schweiz eventuell dieses Regime anerkennen würde.

Calmy-Rey Micheline, conseillère fédérale: Monsieur Geri Müller: dans son premier discours, Monsieur Lobo aurait assuré que des pays comme l'Allemagne, la Colombie, le Costa Rica, le Mexique, le Panama, le Japon, l'Italie, la Suisse, l'Indonésie, les Emirats arabes unis ou la France lui avaient dit qu'ils allaient accepter le processus. A aucun moment la Suisse n'a communiqué une telle position à Monsieur Lobo, la position de la Suisse étant celle que je viens de vous exposer.